Publications

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Circulaire
2021-04-E13
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 instituant le prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) apporte les modalités de souscription du prêt participatif Relance. 
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-04-E12
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 15 avril 2021 des éléments suivants : Indices "Coût horaire du travail" Indices "Frais et Services Divers", Indices "...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-04-E11
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n°2021-422 du 10 avril 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-03-E10 (MAJ 8 avril 2021)
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret instituant la prise en charge des coûts fixes pour les entreprises les plus touchées par les conséquences de la crise sanitaire a été publié au JO le 25 mars 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-03-E09
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021, JO du 10 précise les évolutions du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-02-E07
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Le montant de l’aide accordée au titre du mois de janvier aux entreprises S1 bis, dont la propreté, (ayant subi une perte de CA comprise entre 50% et 70%) est revalorisé en application du décret n°2021-192 du 22...
Economique et Commercial

En complément du "Guide de bonnes pratiques face au COVID-19", la FEP met à disposition 5 fiches protocoles spécifiques aux environnements suivants : parties communes d'immeubles, transports et bureaux...

...
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-02-E04
  • Fonds de solidarité
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises

Comme l’avait annoncé le gouvernement, des aides complémentaires sont mises en place dans le cadre du fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 pour les...

Economique et Commercial
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Circulaire
2021-01-E03
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés

Dans le cadre de la relation de confiance instituée depuis 2018, il avait été question de la mise en place de l’examen de conformité fiscale (ECF).

Economique et Commercial
Comme nous vous l’avions indiqué dans le FEP EXPRESS du 19 janvier 2021, le 21 janvier dernier, la FEP s’est à nouveau entretenue avec les responsables de l’Insee sur la baisse des indices de la famille CPF81 –...
Economique et Commercial
Chaque année, les tarifs sont révisés afin de prendre en compte le renchérissement des coûts de réalisation des prestations et veiller ainsi à l’équilibre économique du contrat.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-01-E01
  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Baisse d'impôts
  • TVA
  • Véhicule de société
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. Vous trouverez dans la circulaire 2021-01-E01 ci-contre, les principales dispositions fiscales pour les entreprises.
Economique et Commercial