Publications

Publications

visuel
Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
n°2021-01-S7
  • Saisie sur salaire
  • Cession des rémunérations
Au titre de l’année 2021, le barème des saisies sur rémunération n’est pas revalorisé en raison de la faible évolution des prix sur un an. Le barème des fractions saisissables défini par le décret n°2019-1509 du 30...
Juridique et social
Dès janvier dernier, la FEP a sollicité le Premier Ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé afin que la propreté obtienne un accès prioritaire à la vaccination.
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
visuel
Cahiers de la jurisprudence
Avril 2021
  • Contrat de travail
  • Rupture
  • Elections professionnelles
  • Arrêt de travail
  • Inaptitude
  • Contentieux
  • Durée du travail
Voici l'édition des cahiers de la jurisprudence d'avril 2021 qui récapitule les derniers arrêts parus en matière sociale.
Juridique et social
A la suite des annonces du Président de la Républiques le 31 mars 2021, les structures d’accueil des enfants (écoles, collèges, lycées, mais aussi crèches, assistantes maternelles et structures communales d’accueil...
Juridique et social
Depuis de nombreuses années, la DFS est considérée comme une niche sociale par les pouvoirs publics. Le gouvernement a décidé de faire disparaitre l’abattement pour frais professionnel de manière concertée avec les...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
N°2020-12-S39
  • Télétravail
Le développement du télétravail s’est accru ces dernières années avec l’avancement de nouvelles technologies et a connu une accélération en 2020 avec les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, l’...
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
Juridique et social
La taxe d’apprentissage doit être versée chaque année par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Cette année encore cet impôt...
Juridique et social
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois de mars et de début avril 2021.
Juridique et social
visuel
Circulaire sociale
2021-03-S11
  • Journée de solidarité
La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour le salarié et le versement d'une contribution financière pour l'employeur.
Juridique et social