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  • Loi Sapin 2
  • Dirigeant
Pour donner suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 14 octobre au 14 novembre 2021, l'AFA publie la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption à destination des PME et des petites...
Economique et Commercial
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  • Fiscal
  • Impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2022 ne remet pas en cause cette trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.
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  • Démarche fiscale
  • DGFIP
  • Fiscal
  • Véhicule de société
Au mois de janvier 2022, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2021, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les...
Economique et Commercial
Lorsqu'une infraction, constatée par un radar, a été commise avec un véhicule de société, son dirigeant doit faire connaître le nom et l'adresse du conducteur.
Economique et Commercial
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  • Fiscal
  • CET
  • CVAE
  • Impôt
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE pour novembre 2021 prévoit une revalorisation de 1,034 des bases d’imposition des impôts locaux pour 2022.
Economique et Commercial
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  • CGV
  • Code du commerce
  • Commercial
  • Délai de paiement
  • Facturation
  • Pénalités de retard
  • Retard de paiement
  • sanctions
En application de la loi PACTE, les sanctions pour retards de paiement font systématiquement l’objet d’une publication sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la...
Economique et Commercial
" De la découverte à la pratique des appels d’offre publics de Propreté " : le parcours formation 100% distanciel - spécial PME
Economique et Commercial
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  • Fiscal
  • Démarche administrative
Depuis le 1er janvier 2021, le tarif de publication d’une annonce légale est forfaitisé et n’est plus calculé selon le nombre de lignes pour la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés...
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  • Commande publique
  • Marché Public
Depuis le 1er octobre 2021, après une période transitoire, les acheteurs publics appliquent les nouveaux Cahiers des clauses administratives générales (CCAG 2021) dans leurs documents contractuels. Un guide pour...
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  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Les décrets n°2021-1430 et n°2021-1431 du 3 novembre 2021 instituent une aide "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" qui prennent la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes instaurée par...
Economique et Commercial
Mieux piloter votre trésorerie, trouver une solution face à un refus de financement de votre partenaire financier, faire le diagnostic économique et financier de votre entreprise, évaluer les impacts financiers de...
Economique et Commercial
Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion: "Reconnaitre l'engagement essentiel des entreprises de propreté"
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