Aide coûts fixes consolidation : la demande d’aide est à faire au plus tard 15 juin 2022

Aide coûts fixes consolidation : la demande d’aide est à faire au plus tard 15 juin 2022

Les entreprises ne disposeront que de 15 jours pour déposer leur demande d'aide coûts consolidation pour février 2022 (du 31 mai 2022 au 15 juin 2022). 

Il leur est fortement recommandé de préparer d'ores et déjà les documents à joindre à leur formulaire (fiche de calcul, déclaration sur l'honneur, attestation de l'expert-comptable/du commissaire aux comptes) déjà disponibles sur le site de la DGFIP et de déposer leur demande dès l'ouverture du guichet. En effet, les demandes devront être instruites par la DGFIP avant le 30 juin 2022, date de clôture de l'encadrement temporaire européen des aides d'Etat.

Pour en savoir plus sur les modalités de l’aide, consultez la circulaire FEP 

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