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2021-10-IF65
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Info sociale 2021-10-IF65 1
25 octobre 2021
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Info sociale 2021-10-IF65
Info sociale | 2021-10-IF65 | 25 octobre 2021
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche de mi-septembre à fin octobre 2021.
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Circulaire sociale
2019-04-S19
  • Transfert conventionnel
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  • Convention collective
Transfert conventionnel A7 CCN : nouvelles modalités fixées par les partenaires sociaux 1
26 avril 2019
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Transfert conventionnel A7 CCN : nouvelles modalités fixées par les partenaires sociaux
Circulaire sociale | 2019-04-S19 | 26 avril 2019
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de...