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Covid-19

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Circulaire
2021-06-E23
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Covid-19 : Les modalités de la prise en charge de l'aide "coûts fixes" pour les... 1
26 août 2021
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Covid-19 : Les modalités de la prise en charge de l'aide "coûts fixes" pour les...
Circulaire | 2021-06-E23 | 26 août 2021
L’aide « nouvelle entreprise » mise en place par le décret n°2021-943 du 16 juillet 2021, est complémentaire au Fonds de solidarité et bénéficie aux entreprises ayant des charges fixes non couvertes par les...
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Circulaire sociale
2021-08-S22
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Vaccination
  • Obligation vaccinale
  • Pass sanitaire
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : passe sanitaire et obligation vaccinale 1
27 août 2021
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Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : passe sanitaire et obligation vaccinale
Circulaire sociale | 2021-08-S22 | 27 août 2021
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6 août) instaure notamment l’obligation de présenter un « passe sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les salariés intervenant dans...
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Circulaire
2021-07-E21
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aides aux entreprises
Covid-19 et Fonds de solidarité : modalités pour les mois de juin et juillet 2021 1
2 juillet 2021
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Covid-19 et Fonds de solidarité : modalités pour les mois de juin et juillet 2021
Circulaire | 2021-07-E21 | 2 juillet 2021
Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021, précise les évolutions du fonds de solidarité au titre des pertes des mois de juin et juillet 2021 et prolonge ce dispositif jusqu’au 16 août 2021. 
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FEP Express
N°376
  • Protocole national
  • Santé
  • Sécurité
  • Covid-19
Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des... 1
30 juin 2021
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Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des...
FEP Express | N°376 | 30 juin 2021
La nouvelle version du protocole national sanitaire, applicable à compter du 30 juin et intégrant les évolutions liées à la dernière étape du déconfinement, est désormais disponible.