Publications

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Nous vous rappelons que ce document a pour objet de faire un état des lieux des augmentations des charges issues de l’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E02
  • Fiscal
Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 24 mars au 14 avril 2022.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E15
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 8 avril 2022 des éléments suivants Indices coût horaire du travail -tous salariés révisés (ICHTrev-TS) Indices FSD « Frais...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E14
  • Facturation
  • CGV
  • Commercial
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
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Circulaire
2022-03-E13
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
Ci-contre la mise à jour du tableau récapitulatif des dispositifs accessibles au 31 mars 2022.
Economique et Commercial
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2022-03-E01
  • Fiscal
Découvrez la nouvelle publication réalisée par le service économique de la FEP. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises sur les mois de février à mars 2022.
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2022-03-E11
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide financière
Les entreprises situées dans les territoires d’Outre-Mer bénéficient encore du fonds de solidarité.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-03-E12
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide financière
Le décret n°2022-349 du 12 mars 2022 instaure au titre du mois de novembre une aide dite « nouvelle entreprise novembre ». 
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2022-03-E07
  • Coronavirus
  • Covid 19
  • Aide aux entreprises
Le décret n° 2022-221 du 21 février 2022 institue, pour la période éligible décembre 2021 - janvier 2022, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des...
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Circulaire
2022-03-E08
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
Les entreprises situées dans les territoires d’Outre-Mer bénéficient d’une aide « coûts fixes novembre » compensant les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par...
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2022-03-E09
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
Ci-contre la mise à jour du tableau récapitulatif des dispositifs accessibles au 10 mars 2022. 
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2022-02-E05
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 met en place pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, une aide dite « coûts fixes consolidation » qui vise à compenser les charges fixes non...
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