Publications

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Circulaire
2022-07-E23
  • Décret tertiaire
  • Dispositif éco-Energie Tertiaire
  • DEET
  • Efficacité énergétique
Dans le cadre de la mise en application du décret N°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « Dispositif éco-Energie Tertiaire » (DEET) relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale...
Economique et Commercial
Nous vous rappelons que ce document a pour objet de faire un état des lieux des augmentations des charges issues de l’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-07-E21
  • Facturation
  • Commercial
  • Retard de paiement
  • CGV
  • Conditions générales
  • Code du commerce
L’arrêté du 27 juin 2022, fixe à compter du 1er juillet 2022, le taux de l’intérêt légal à 0,77% pour les créances dues aux professionnels.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-07-E22
  • Indice
  • Commercial
Nous vous faisons parvenir ci-joints les tableaux actualisés à la date du 8 juillet 2022 des éléments suivants : Indices FSD « Frais et Services Divers »  Indice mensuel du « coût horaire du...
Economique et Commercial
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Circulaire
  • Fiscal
Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 15 avril au 9 juin 2022.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E19
  • Coronavirus
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
Ci-contre la mise à jour du tableau récapitulatif des dispositifs accessibles au 19 mai 2022.
Economique et Commercial
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Circulaire
2021-04-E13 - Màj le 19/05/2022
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Aide aux entreprises
Le décret 2022-784 du 5 mai 2022 prolonge l’aide jusqu’au 31 décembre 2023.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E17
  • Covid-19
  • Aide aux entreprises
  • Aide financière
Le Gouvernement a prolongé, au titre du mois de février 2022, par un décret du 2 mai 2022 l’aide dite « coûts fixes consolidation » instaurée par le décret n°2022-111 du 2 février 2022 visant à compenser les...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-05-E18
  • Coronavirus
  • Covid 19
  • Aide aux entreprises
Le Gouvernement a prolongé, au titre du mois de février 2022, par un décret du 2 mai 2022 l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » instaurée par le décret n°2022-221 du 21 février 2022, visant à compenser...
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E02
  • Fiscal
Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 24 mars au 14 avril 2022.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-04-E14
  • Facturation
  • CGV
  • Commercial
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit effectivement permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Economique et Commercial
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Circulaire
2022-03-E01
  • Fiscal
Découvrez la nouvelle publication réalisée par le service économique de la FEP. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises sur les mois de février à mars 2022.
Economique et Commercial