Publications

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Après plusieurs séances de négociation, trois organisations syndicales (CGT, FO et CFTC) ont fait part de leur intention de signature de l'avenant n° 19 qui modifie l'article 5 de la CCN "Formation, compétences et...
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
Dans le cadre de l'accélération de la campagne vaccinale, le Gouvernement a annoncé hier l'ouverture de la vaccination à tous les Français de plus de 18 ans dès le 31 mai et dès le 24 mai pour les professionnels...
Juridique et social
Les restrictions de déplacements applicables depuis plusieurs mois sont levées progressivement depuis le 3 mai 2021 selon le calendrier de déconfinement adopté par le Gouvernement. 
Juridique et social
Dans le contexte de crise sanitaire, deux décrets instaurant une aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants sont parus au journal officiel le 25 août 2020.
Juridique et social
Les dernières données sanitaires permettent d’amorcer aujourd’hui la première étape du déconfinement, même si une vigilance constante face au risque épidémique reste nécessaire.
Juridique et social
Cette info sociale relate l'actualité juridique et l'agenda social de la branche du mois d'avril et de début mai 2021.
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
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Un nouvel avenant à l’accord sur les classifications d’emplois du 25 juin 2002 est en cours de signature. 
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Circulaire sociale
2021-05-S12
  • AT/MP
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) modifie la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la...
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Circulaire sociale
2021-05-S13
  • Accident du travail
  • Maladie professionnelle
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2019 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).
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Circulaire sociale
N°2020-12-S40
  • Sécurité sociale
  • LFSS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 n° 2020-1576 du 14/12/2020 (LFSS) a été publiée au JO du 15/12/2020. 
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