Publications

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Circulaire sociale
2021-08-S22
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Vaccination
  • Obligation vaccinale
  • Pass sanitaire
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6 août) instaure notamment l’obligation de présenter un « pass sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les salariés intervenant dans...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-08-S34
  • Activité partielle
  • Coronavirus
  • Covid-19
Le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle est publié.
Juridique et social
Pour faire suite aux annonces du Premier Ministre le 27 décembre dernier dans les circonstances de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole national pour assurer la santé et...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en 2021.
Juridique et social
Le présent focus RH a pour but de vous exposer les conditions permettant de bénéficier de l'aide à l'embauche dans le cadre des emplois francs.
Juridique et social
Les restrictions de déplacements applicables depuis plusieurs mois ont été levées sur l'ensemble du territoire métropolitain. 
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-12-S30
  • Index réglementaire
  • Egalité professionnelle
  • Salaire
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite « Rixain » a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2021. 
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-12-S29
  • LFSS
  • Coût du travail
  • Crise sanitaire
  • Congés
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au JO du 24/12/2021 après validation par le Conseil constitutionnel.
Juridique et social
Les avenants relatifs à l'indemnité de transport conventionnelle et à la prime annuelle sont étendus.
Juridique et social
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier 2022.
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2020-06-S27
  • Congés
  • Evénement personnel
Les évènements survenant dans la vie personnelle du salarié peuvent donner lieu à une autorisation d’absence exceptionnelle, d’une durée variable et rémunérée.
Juridique et social