Publications

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Circulaire sociale
N° 2021-09-S25
  • Prévention
  • Santé au travail
  • Santé
Après plus de deux ans de concertation entre les partenaires sociaux, et plusieurs mois de débats parlementaires, la réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-07-S21
  • Entretien professionnel
  • Formation
  • Action de formation
  • Accord formation
La présente circulaire expose les modalités de l'entretien professionnel périodique et de l'état des lieux ("bilan à 6 ans").
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
Un nouvel accord unanime acte une revalorisation des minimas de branche pour 2023 qui se fera en deux temps. 
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-01-S8
  • Frais professionnel
  • Salaire
  • Déplacement
  • DFS
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-11-S24
  • Lanceur d'alerte
Le lanceur d'alerte est une personne physique qui signale ou divulgue des faits illicites. Il bénéficie d'un statut protecteur déterminé par la loi du 9 décembre 2016 et du 21 mars 2022.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-09-S19
  • Loi de finances
  • Frais de transport
  • Heures supplémentaires
  • Frais professionnel
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée au JO du 17 août 2022. Elle complète la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Juridique et social
Le dispositif spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables devant prendre fin le 31 juillet 2022, a été prolongé jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, par la loi de finances rectificative du 16...
Juridique et social
La FEP vous propose ce guide afin de vous accompagner dans l'application de la classification d'emploi de la propreté, en raison notamment de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification au 1er...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-10-S23
  • Prime annuelle
  • Salaire
Chaque année, avec la paie de novembre, les salariés justifiant d’un an d’expérience dans la branche, perçoivent une prime annuelle conventionnelle.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-10-S22
  • Egalité professionnelle
  • Diversité
  • Non-discrimination
  • Formation professionnelle
  • Harcèlement sexuel
Les partenaires sociaux ont signé un accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (F/H) le 18 février 2021, entré en vigueur le 15 avril 2022 et inséré en Annexe 5 de la convention...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2022-08-S18
  • Pouvoir d'achat
  • Intéressement
  • Participation
  • Prime
  • Heures supplémentaires
  • Heures complémentaires
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au JO du 17 août 2022. 
Juridique et social