Publications

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Circulaire sociale
2021-08-S22
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Vaccination
  • Obligation vaccinale
  • Pass sanitaire
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (JO du 6 août) instaure notamment l’obligation de présenter un « passe sanitaire » à compter du 30 août 2021 pour les salariés intervenant dans...
Juridique et social
Les trois accords sur les rémunérations pour 2022 ont été signés et font actuellement l’objet d’une procédure d’extension.
Juridique et social
La loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO 20/07) a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de...
Juridique et social
La nouvelle version du protocole national sanitaire, applicable à compter du 9 août, est désormais disponible.
Juridique et social
Afin de tenir compte des évolutions de la situation épidémique en 2021, le Gouvernement a adapté les modalités d’indemnisation des arrêts maladie pour les salariés cas contact ou présentant des symptômes de...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2019-10-S30
  • Salarié protégé
Le droit du travail applicable aux salariés protégés a fait l’objet de modifications depuis l’ordonnance n°2017-1386 afin de prendre en compte la transition des anciennes instances représentatives du personnel vers...
Juridique et social
Après trois séances de négociation sur les rémunérations pour 2022, trois accords sont mis à la signature jusqu’au 7 août 2021.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-07-S21
  • Entretien professionnel
  • Formation
  • Action de formation
  • Accord formation
La présente circulaire expose les modalités de l'entretien professionnel périodique et de l'état des lieux ("bilan à 6 ans").
Juridique et social
A la suite du PJL sortie de crise sanitaire (en cours d’examen parlementaire) instaurant, pour l’accès à certains lieux, l’obligation pour les salariés de présenter un pass sanitaire ou d'être vaccinés contre la...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-07-S20
  • Loi de finances
  • Prime exceptionnelle
  • Covid-19 ; Coronavirus ; Aide aux entreprises
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été publiée au JO du 20 juillet 2021.
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-06-S14
  • Travailleur étranger
  • Salarié étranger
  • Autorisation de travail
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. Les conditions d’accès à l’emploi des étrangers en France sont réglementées par le...
Juridique et social
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Circulaire sociale
2021-02-S9
  • Covid-19
  • Coronavirus
  • Activité partielle
  • Indemnité
Le dispositif d'activité partielle réformé plusieurs fois en 2020 pour s'adapter au contexte sanitaire et économique est de nouveau modifié en ce début d'année 2021.
Juridique et social