Régime de branche prévoyance et frais de santé non-cadres ag2r

Régime de branche prévoyance et frais de santé non-cadres AG2R

Cet espace est dédié aux informations et documents concernant les régimes Prévoyance et Frais de santé non-cadres et au fonds social de la Branche.

Vous y trouverez les informations et documents utiles à la gestion de vos régimes mutualisés, tels que : 

  • les garanties prévoyance et frais de santé,
  • les taux de cotisations,
  • les publications de la FEP,
  • les documents de gestion,
  • les supports de communication collective du fonds social.

Vous pouvez également consulter le guide employeur destiné à faciliter vos échanges avec AG2R. Il comprend l'ensemble des procédures ainsi que les liens pour accéder aux imprimés administratifs à remplir en cas de demande de prestations.

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Port@bilité +

Le service Port@bilité+ d'AG2R permet aux salariés sortant d'un contrat de prévoyance et/ou frais de santé AG2R à la suite d'un licenciement (hors faute lourde) de bénéficier d'un service d'informations sur la continuité de leurs droits assurantiels tout en les accompagnant dans un moment de vie qui peut faire émerger des difficultés matérielles, des fragilités ou des inquiétudes.

>>> Pour en savoir plus

Démarche présence

Afin de faciliter l’accès aux actions de prévention, AG2R met à la disposition de la Branche, la Démarche présence, qui permet de disposer d’une plus grande visibilité sur les caractéristiques des salariés et des entreprises de notre branche et sur leur exposition aux risques d’arrêts de travail.

>>> Pour en savoir plus


Les modalités du régime de prévoyance pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté sont définies à l'article 8 de la convention collective. Il est assuré et géré par AG2R.

La mutualisation du régime de prévoyance, essentielle dans la branche du fait notamment du transfert conventionnel des contrats de travail (Art. 7 de la CCN), permet de :

  • garantir une égalité de traitement entre les salariés et les entreprises de la branche (éviter les distorsions de concurrence),
  • soulager les entreprises d’un point de vue administratif,
  • faciliter le processus d’indemnisation en cas de salariés multi employeurs au sein de la branche.

A noter que la CCN comporte des dispositions relatives à la prévoyance des cadres, avec un socle minimum de garanties. Toutefois, l'employeur est libre du choix de son organisme de prévoyance.

Les Essentiels

Les garanties

Les garanties AG2R

Les cotisations

Les cotisations AG2R

    Mis en place au sein de la Branche depuis le 1er janvier 2016, les modalités du régime frais de santé pour le personnel non-cadre de la Branche Propreté et services associés sont définies à l'article 9 de la convention collective et portent notamment sur :

    • la couverture santé avec un panier de soins minimal conforme au 100% santé ;
    • les dispenses d'affiliation ;
    • la structure de financement (cotisations patronale et salariales assises sur le salaire) ;
    • le haut degré de solidarité.

    En plus des garanties collectives de base du régime, 3 options sont mises à la disposition des salariés et de leurs proches pour améliorer leur niveau de garanties.

    La gestion du régime Frais de santé a été confiée par les partenaires sociaux à AG2R, en tant qu'organisme référencé. 

    La mutualisation du régime Frais de santé auprès d'AG2R permet notamment :

    • d'optimiser le coût en bénéficiant d'un prix mutualisé entre les entreprises ayant rejoint AG2R et d'une cotisation à taux unique assise sur le salaire ;
    • de simplifier la gestion administrative de la couverture frais de santé des salariés multi employeurs et celle de l'article 7 pour les employeurs d'un même salarié ayant rejoint AG2R.


    Retrouvez dans cette rubrique les documents essentiels pour la gestion de votre régime frais de santé.

    Les Essentiels

    Les garanties

    Les cotisations

    Retrouvez le détail des garanties du régime frais de santé de l'article 9 de la convention collective de la propreté et des services associés.

    En complément, consultez les publications dédiées

    Vos démarches

    Retrouvez l'ensemble de vos documents de gestion sur le site d'AG2R.

    Mis en place le 1er janvier 2016 dans le cadre du régime frais de santé non-cadres conventionnel, le fond social dédié au financement du "degré élevé de solidarité" est financé par les entreprises et les salariés ayant choisi d'adhérer à AG2R pour leur couverture santé.

    Il permet la réalisation d'actions individuelles et collectives en faveur des salariés affiliés au régime, telles que :

    • la prise en charge de la part salariale de cotisation des apprentis affiliés au régime conventionnel de frais de santé dont le contrat est inférieur à 12 mois ;
    • le financement d'actions de prévention des risques professionnels dans le secteur ;
    • la prise en charge de prestations d'actions sociales individuelles ou collectives, telles que :
      • la prise en charge d'actes médicaux (frais d'hospitalisation, actes médicaux ayant un reste à charge supérieur à 500 €)
      • des actions de communications à destination des salariés (guide bonnes pratiques alimentaires, sensibilisation risque de chute, aide aux aidants...).

    Plaquette
    Présentation du fonds social de la branche Propreté

    Guides et plaquettes à télécharger

    Guide
    Bonnes pratiques alimentaires

    Dépliant
    Sensibilisation au risque de chute

    Sensibilisation au risque de chute AG2R

    Poster
    Sensibilisation au risque de chute 

    Aide aux aidants AG2R

    Plaquette
    Aide aux aidants

    Sensibilisation au risque de chute AG2R

    Pour toutes vos demandes relatives à vos régimes Prévoyance et Frais de santé, nous vous invitons à contacter AG2R :


    Vous pouvez également contacter :