RSE 
Economique et Commercial 
Santé et sécurité 
Emploi Formation Insertion 
Diversité 
Juridique et social 
Technique 
  1. Accueil
  2. Juridique et social
  3. Actualités
  4. Transfert article 7 : une nouvelle décision de justice a été rendue

Transfert article 7 : une nouvelle décision de justice a été rendue

Transfert Article 7 : une nouvelle décision de justice a été rendue

Dans un arrêt qui concerne la branche Propreté, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’absence de transmission de la dernière attestation de suivi médical.
Ce contenu est premium, Il est réservé aux adhérents

Je suis adhérent FEP

Me connecter

Je ne suis pas encore adhérent FEP

Notre offre Adhérer maintenant

Sur le meme sujet

Jurisprudences1
Page
Juridique et social
Jurisprudences1
|

Prenez connaissance ci-dessous des arrêts rendus, notamment par la Cour de cassation, en matière sociale. Cette présentation, en lien avec notre nouvelle publication « Les cahiers de la jurisprudence », vous...

Le transfert conventionnel : article 7 (CCN)1
Page
Juridique et social
Le transfert conventionnel : article 7 (CCN)1
|
Vous trouverez ci-dessous les questions posées de façon récurrente auprès de la Direction Juridique Sociale et Relations Institutionnelles. Conscients du particularisme de chaque entreprise, nous vous conseillons...